Saint-Jean-Lherm une commune où il fait bon vivre

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PLU

DERNIÈRES INFORMATIONS  :

Le document ci dessous décrit ce qui est attendu d’un PLU :

PDF - 44.9 ko
PLU

_ Pourquoi élaborer un PLU ? Depuis l’été 2015, la commune de Saint-Jean-Lherm élabore son Plan Local d’Urbanisme (PLU) assistée par l’Agence Technique Départementale et le groupement d’études AMENA-ATELIER DES ARBRES. Cette démarche était devenue obligatoire compte tenu de l’ancienneté du Plan d’Occupation de Sols (POS) et de son incompatibilité avec les nombreuses évolutions législatives et règlementaires en matière d’urbanisme (lois Grenelle II, ALUR, LAAAF, etc.). Conformément aux dispositions de la loi ALUR, le POS est d’ailleurs devenu caduc le 27 mars dernier. Depuis cette date, et jusqu’à l’approbation du PLU, Marignac relève du Règlement National d’Urbanisme (RNU). Afin de s’assurer de la compatibilité du PLU avec les grands principes d’aménagement définies aux échelles départementale, régionale et nationale, de nombreuses Personnes Publiques (DDT, Conseil Départemental, Communauté de Communes des Coteaux du Girou, communes limitrophes…) ont été régulièrement associées aux réunions de travail de la Commission Urbanisme. Les syndicats de réseaux ont également été régulièrement invités.

Où en sommes-nous ? L’objectif du PLU est de mettre en place une stratégie d’aménagement et de développement soucieuse de permettre une croissance porteuse de développement pour la commune mais aussi de préserver les milieux naturels, les espaces agricoles et les paysages qui fondent l’identité même du territoire. Pour ce faire, la Commission d’Urbanisme a élaboré un nouveau projet communal au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), pièce essentielle du PLU. Le PADD a été présenté en réunion publique le 11 avril 2016. Il a été ensuite été légèrement modifié et a été débattu en Conseil Municipal le 15 février 2017. Depuis le printemps 2016, les membres de la Commission Urbanisme travaillent à la traduction règlementaire du PADD à travers :

  • - Le règlement graphique (zonage) qui sectorise le territoire communal en différentes zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles) ;
  • - Le règlement littéral qui définit les règles générales d’aménagement de chacune des zones (occupations et utilisations du sol autorisées et interdites, conditions d’implantation, aspect extérieur des constructions, gestion du stationnement, etc.) avec lesquelles les permis de construire vont devoir être conformes ;
  • - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui encadrent les modalités d’urbanisation des secteurs les plus stratégiques pour le développement communal. Ces pièces seront finalisées par la Commission Urbanisme d’ici la fin de l’été afin que le projet de PLU puisse être arrêté en début d’automne. Le PLU entrera ensuite dans une longue phase administrative, d’une durée minimum de 8 mois, qui conduira à l’approbation définitive du document.

Vous souhaitez vous informer, vous exprimer ? Pour rappel, deux réunions publiques ont été réalisées à ce jour, une pour vous informer sur la démarche de révision du POS, une autre pour vous présenter les orientations du projet communal. Depuis le début de la procédure, un registre est mis à la disposition du public au secrétariat de mairie pour consigner vos observations, remarques et demandes jusqu’à l’arrêt du document. Les documents de travail du PLU, validés par le Conseil Municipal (pour le moment le diagnostic et le PADD), et des panneaux d’information sont consultables en mairie, aux horaires d’ouverture habituels. Les éléments concernant le zonage, le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation seront mis à disposition dans le courant de l’automne. Nous vous invitons également à consulter le site internet de la commune (www.saint-jean-lherm.fr / rubrique « Urbanisme »), afin d’être tenu informé en temps réel de l’avancement de la démarche. Ensuite, une enquête publique sera organisée d’ici le printemps 2018 (date non définitive) pour que vous puissiez vous exprimer à nouveau sur le projet communal. Un commissaire-enquêteur assurera des permanences pour recueillir vos remarques et demandes et rendra ensuite un avis consultatif. Le PLU devrait être exécutoire dans le courant de l’été 2018 (date non définitive).



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